Les présentes CGV régissent toute réservation et tout séjour à l’Hôtel Le Couvent. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, établies conformément aux dispositions impératives du Code de la Consommation et du Code Civil.
1.1 Réservation
Toute demande de réservation, par téléphone, e-mail ou via le site internet, doit être validée par une confirmation écrite.
Identification :
• Les clients non accompagnés doivent être âgés d’au moins 18 ans et présenter une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
• Toute personne étrangère à la France doit se présenter avec un passeport ou une carte d’identité valide.
• En cas d’impossibilité de fournir ce document, la demande de location de chambre ne pourra être acceptée
• La durée maximale de séjour est de 7 nuits consécutive, sous réserve de disponibilité.
1.2 Paiement
• Le paiement intégral du séjour est exigé à l’arrivée et s’effectue en euros.
• Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. Les cartes de paiement acceptées sont Visa, et Mastercard.
• Le tarif indiqué inclut l’ensemble des taxes, à l’exception de la taxe de séjour.
1.3 Taxe de séjour
• Une taxe de séjour de 1,10€ par personne et par nuit est applicable, conformément aux décisions municipales et aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
1.4 Caution et Carte d’accès
• Une caution de 10 euros est demandée pour la carte d’accès à la chambre.
• En cas de perte de la carte, une facturation de 10 € sera appliquée, conformément aux pratiques encadrées par le Code de la Consommation.
1.5 Accès et Déroulement du Séjour
• Check-in : Les chambres sont accessibles à partir de 15h.
• Arrivée tardive : La réception doit être informée avant 20h en cas d’arrivée après 19h afin d’organiser une arrivée tardive.
• Check-out : Les chambres doivent être libérées avant 11h le jour du départ.
• Pour les changements de chambre : Les bagages doivent être déposés en bagagerie avant 11h en cas de changement de chambre durant le séjour. L’accès à la nouvelle chambre sera possible à partir de 15h.
• L'établissement Le Couvent se réserve le droit de refuser une réservation ou l'accès à l’hôtel dans les cas suivants : Non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur, comportement inapproprié, agressif ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, présentation de documents d’identité non valides ou refus de les fournir lors de l’enregistrement, dépassement de la capacité maximale autorisée dans les chambres, tentative de fraude ou suspicion d’usage de moyens de paiement irréguliers, toute situation pouvant compromettre la sécurité, le confort ou la tranquillité des autres clients ou du personnel.
• Les animaux sont interdits dans l’établissement, sauf exception prévue par la loi.
2.1 Annulation
• Toute annulation tardive (moins de 24 heures avant la date d’arrivée prévue) ou non-présentation entraîne la facturation du séjour.
• Toute annulation de réservation pour un groupe doit être effectuée au moins 1 mois avant la date d’arrivée pour éviter des frais d’annulation.
2.2 Défaut de paiement
• Le défaut de paiement entraîne l’expulsion immédiate du client, conformément aux dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation.
• En cas d’impayés, l’hôtel se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour le recouvrement des sommes dues.
3.1 Objets de valeur
• L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets de valeur conformément aux dispositions du Code de la Consommation.
3.2 Utilisation des installations
• Le client doit utiliser les équipements et installations de l’hôtel de manière normale. Tout dommage causé fera l’objet d’une facturation complémentaire, conformément aux dispositions du Code Civil sur la responsabilité contractuelle.
3.3 Force majeure
• L’hôtel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, interruption des transports, etc.), tel que défini par le Code Civil.
3.4 Locaux à disposition
• Une bagagerie est mise à disposition des clients qui souhaitent y déposer leurs effets personnels avant le check-in ou après le check-out.
• Un local à vélo est mis à disposition du client pendant les horaires de réception.
• Chaque lit /chambre de l’établissent Le Couvent est équipé d’un bac de rangement permettant aux clients d’y déposer leurs effets personnels. Toutefois, les clients doivent prévoir leur propre cadenas afin de sécuriser leurs affaires.
• L’hôtel ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des bagages et objets déposés dans nos locaux. Il est recommandé aux clients de ne pas y laisser d’objets de valeur.
4.1 Réclamations
• Toute réclamation concernant le séjour doit être adressée par écrit au service de réception ou à la direction de l’hôtel dans les plus brefs délais, conformément aux pratiques recommandées par le Code de la Consommation.
4.2 Médiation
• En cas de litige, le client peut faire appel au médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site www.mtv.travel
• L’Hôtel Le Couvent se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGV, dans le respect des dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation.
• Toute modification sera portée à la connaissance des clients via le site internet de l’hôtel ou affichée à la réception. La version applicable sera celle en vigueur au moment de la réservation ou du séjour.
• Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour et sont traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’hôtel.
7.1 Consultation des CGV
• Disponibilité : Les CGV sont disponibles à la réception de l’hôtel et sur le site internet.
7.2 Droit applicable
• Loi en vigueur : Les présentes CGV sont régies par le droit français, notamment par les dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil.
• Clause de conformité : Si une clause des CGV est contraire aux règles obligatoires prévues par ces lois, elle sera considérée comme non applicable.
7.3 Acceptation
• Accord implicite : En réservant une chambre et en réglant le séjour, le client accepte l’intégralité des présentes CGV et du règlement intérieur.
• Importance : Cela confirme que le client a lu, compris et accepté les conditions de réservation et de bonne conduite pour son séjour.
• L’établissement Le Couvent est placé sous vidéosurveillance 24 heures/ 24 et 7 jours/7 pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Les enregistrements sont conservés pour une durée de 30 jours, conformément à la réglementation en vigueur (article R. 252-5 du Code de la sécurité intérieure) ce dispositif est mis en place et déclaré auprès des autorités compétentes si nécessaire.
• Les images enregistrées sont accessibles qu’aux personnes habilitées et ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins.
• Conformément à la législation en matière de protection des données personnelles, les clients disposent d’un droit d’accès aux images les concernant, sous réserve qu’aucune atteinte à la sécurité des autres personnes ne soit causée. Toute demande d’accès doit être formulée par écrit, accompagnée d’une preuve d’identité. L’établissement se réserve le droit de refuser toute demande si celle-ci contrevient aux obligations légales ou compromet la sécurité des lieux.
Pour toute question relative à ce dispositif, veuillez contacter la direction de l’établissement.